Download PDF by La Bibliothèque Juridique: Code de la recherche - Edition 2017: Version mise à jour au

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1520351852

ISBN-13: 9781520351858

Code de los angeles recherche français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de los angeles recherche français.
Ce livre contient le texte intégral du Code de l. a. recherche acceptable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code de l. a. recherche français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de l. a. trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

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Get Les troubles relationnels mère-enfant: Une psychothérapie en PDF

By Souad BEN HAMED,Collectif

ISBN-10: 2296993052

ISBN-13: 9782296993051

L'auteure suggest une rencontre psychothérapeutique dans le milieu judiciaire. Une trouvaille de terrain l. a. met progressivement sur los angeles voie d'un dispositif unique : « le roman de l. a. grossesse ». Celui-ci ne tardera pas à s'enrichir par « le roman de l. a. naissance ». Ce dispositif à vertus thérapeutiques, diagnostiques et préventives s'est montré très utile dans les problématiques de los angeles maltraitance, les difficultés relationnelles mère-enfant.

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Frank Mordacq's Les finances publiques: « Que sais-je ? » n° 3908 (French PDF

By Frank Mordacq

ISBN-10: 213063012X

ISBN-13: 9782130630128

Les funds publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son motion en levant l’impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les funds publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l’autonomie budgétaire à l’heure européenne. Défi de l. a. « soutenabilité » quand los angeles dette cumulée de l’État, de los angeles sécurité sociale et des collectivités territoriales dépassait déjà 1 500 milliards d’euros en 2010. Défi de los angeles transparence aussi, dans l. a. gestion publique et vis-à-vis des citoyens, auquel le vote en 2001 de l. a. Loi organique relative aux lois de funds (LOLF) offre une première réponse.
Cet ouvrage dresse un état des lieux aussi clair que précis des funds publiques aujourd’hui. Il suggest les données les plus à jour.

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Download e-book for iPad: Le harcèlement en ligne (French Edition) by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1521151253

ISBN-13: 9781521151259

Le harcèlement en ligne
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 25 avril 2017.

Le harcèlement through web (mails, réseaux sociaux...) est un délit. On parle aussi de cyberharcèlement. Il est plus sévèrement puni si l. a. victime a moins de 15 ans.

Sections du livre:
- Harcèlement en ligne
- De quoi s'agit-il ?
- Qui est responsable ?
- Retrait des contenus
- Plainte et enquête
- Peines encourues
- Référence - Code pénal : article 222-33-2-2
- Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation au suicide
- Le harcèlement téléphonique
- Que faire en cas de harcèlement ?

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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Etienne Beguin's Bail à ferme et droit de préemption (RPDB – Droit civil) PDF

By Etienne Beguin

ISBN-10: 2802739964

ISBN-13: 9782802739968

Les règles particulières aux baux à ferme, formant l. a. part three du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses tendencies dérogatoires au droit commun du bail. los angeles plupart de celles-ci ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante.

Par ailleurs, en cas de vente d’un bien rural loué, le preneur dispose d’un droit de préemption dont l’exercice est organisé par l. a. loi. los angeles procédure légale varie suivant qu’il s’agit d’une vente de gré à gré ou d’une vente publique. Le notaire y joue un rôle critical et doit veiller au recognize des inclinations légales. Le droit de préemption peut, dans certains cas, être cédé. Il connaît des exceptions. Par ailleurs, son non-respect est sanctionné par une motion en retrait et subrogation et par une motion en indemnité.

L’ouvrage contient un exposé systématique de l’ensemble des tendencies applicables à l. a. lumière de los angeles doctrine et de l. a. jurisprudence. Il est le fruit d’une pratique et d’une réflexion de plus de 30 ans.

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Le contrat. Droit des obligations (Connaissance du droit) - download pdf or read online

By Jean-Luc Aubert,François Collart Dutilleul

ISBN-10: 2247161669

ISBN-13: 9782247161669

Ce livre fait le element du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de l. a. gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de los angeles flow des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette procedure depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de los angeles vie économique.

Il est à jour de l. a. réforme du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de l. a. preuve des obligations.
À ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de los angeles method contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent l. a. formation du contrat, sa strength obligatoire et son exécution.

Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une perception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à los angeles Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil.
François Collart Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes et membre de l'Institut universitaire de France.

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Read e-book online Finances publiques (Mémentos) (French Edition) PDF

By Jacques Buisson

ISBN-10: 2247152325

ISBN-13: 9782247152322

Présentation générale des funds publiques et/ou du droit public financier.

Les budgets des personnes publiques (État) représentent des plenty considérables, qui ont des répercussions importantes sur los angeles vie publique, tant sur le plan économique et social que politique. Ces budgets sont soumis à des règles spécifiques (droit budgétaire, droit comptable), toutes ayant pour modèle, avec les variations nécessaires, celles qui sont appliquées pour le price range de l'Etat. Ces règles marquées par l. a. culture, ne sont pas immuables, elles sont évolutives pour s'adapter aux contraintes des sociétés modernes.

L'ouvrage est avant tout didactique, marqué par l. a. simplicité, mais aussi par los angeles précision.

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La police technique et scientifique: « Que sais-je ? » n° by Christian Jalby PDF

By Christian Jalby

ISBN-10: 2130627269

ISBN-13: 9782130627265

La police process et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d’investigations judiciaires en introduisant los angeles preuve tirée de l’exploitation des indices.
Cet ouvrage décrit, de façon complète et actualisée, los angeles police procedure et scientifique d’aujourd’hui : son histoire, son agency, ses personnels, les règles juridiques qui l. a. régissent. Il retrace toute l. a. chaîne criminalistique, depuis l. a. collecte des indices les plus variés et les plus inattendus sur l. a. scène de crime, jusqu’à leur exploitation en laboratoire pour parvenir à toujours mieux identifier criminels et délinquants.

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Get Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. PDF

By Hugues Kenfack,Michel Pédamon

ISBN-10: 224715235X

ISBN-13: 9782247152353

La matière du droit advertisement est changeante et s'enrichit chaque jour autant par los angeles législation que par les pratiques nouvelles de l. a. vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le trade, le Précis traite des droits et tasks que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de trade, les droits de propriétés commerciales et industrielles. l. a. seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses tools. Le cadre nationwide et communautaire du droit de l. a. concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en los angeles matière, notamment concernant l. a. réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

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Code des douanes - Edition 2017: Version mise à jour au 1er by La Bibliothèque Juridique PDF

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1520352573

ISBN-13: 9781520352572

Code des douanes français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des douanes français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des douanes appropriate en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des douanes français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de l. a. trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

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